Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule et objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») fixent le cadre contractuel régissant les modalités d'accès, d'exploitation et de navigation sur le site internet et les interfaces de la marque Nourévalise. Tout accès, consultation ou utilisation des fonctionnalités numériques mises à disposition par Nourévalise emporte acceptation sans réserve ni restriction des présentes stipulations.

L'utilisateur est expressément invité à lire attentivement l'intégralité des clauses ci-dessous avant d'entreprendre toute navigation ou d'utiliser les dispositifs analytiques mis à disposition par Nourévalise.

2. Nature technologique des services

Nourévalise fournit une infrastructure logicielle, des modèles d'analyse quantitative assistée par intelligence artificielle et des outils de surveillance des cours d'actifs numériques, de devises étrangères et d'instruments financiers généraux. L'ensemble des tableaux de bord, flux d'alertes algorithmiques et simulations de tendances constitue une mise à disposition purement technologique et informative.

Nourévalise n'a pas la qualité d'établissement de crédit, d'entreprise d'investissement, de courtier en valeurs mobilières, ni de conseiller en investissements financiers (CIF) au sens des dispositions réglementaires en vigueur en France ou au sein de l'Espace Économique Européen. En conséquence, aucun contenu, indice ou signal généré par les algorithmes de la plateforme ne doit être interprété comme une recommandation personnalisée, un arbitrage financier impératif ou une offre contractuelle d'achat ou de vente d'actifs.

3. Avertissement impératif sur les risques financiers

L'utilisateur reconnaît explicitement que les transactions sur actifs numériques (cryptomonnaies, jetons utilitaires, actifs tokenisés) ainsi que sur les marchés dérivés et monétaires (Forex, CFD) présentent un degré de risque hautement spéculatif :

• La volatilité extrême de ces marchés peut engendrer des fluctuations soudaines et la perte totale du capital alloué.
• Les performances historiques, les séries statistiques passées et les simulations algorithmiques présentées sur la plateforme ne préjugent en rien des résultats futurs.
• L'exécution des ordres par les courtiers tiers partenaires relève exclusivement de la responsabilité opérationnelle de ces intermédiaires et de l'utilisateur.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité économique de ses prises de positions et déclare disposer des compétences nécessaires pour évaluer les aléas inhérents à ces opérations.

4. Accès au service et obligations de l'utilisateur

L'accès à la plateforme est strictement réservé aux personnes physiques majeures, dotées de la pleine capacité juridique selon la législation de leur pays de résidence, ou aux personnes morales légalement constituées. Pour accéder aux fonctionnalités avancées, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des renseignements véridiques, exacts et actualisés lors de toute interaction avec le service.
• Préserver rigoureusement la confidentialité de ses identifiants de connexion et assumer l'entière responsabilité de tout acte accompli depuis son espace.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de décompiler le code source, d'injecter des scripts malveillants ou d'exploiter les flux de données par extraction automatisée (scraping) non autorisée.
• Ne pas utiliser les interfaces à des fins de blanchiment de capitaux, de financement d'activités illicites ou de manipulation de marché.

5. Propriété intellectuelle

L'intégralité des composantes du service Nourévalise — incluant sans limitation les architectures logicielles, algorithmes d'apprentissage, logos, marques, chartes graphiques, modèles textuels et bases de données — constitue la propriété exclusive de Nourévalise ou de ses concédants de licence au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, distribution ou exploitation non préalablement autorisée par écrit est strictement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires.

6. Limitation de responsabilité et disponibilité

Nourévalise s'efforce de garantir la continuité opérationnelle et la précision des données relayées. Toutefois, le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nourévalise ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions momentanées du réseau internet ou des opérations de maintenance logicielle requises pour la sécurité du système.
• De la latence, de l'inexactitude éventuelle ou du décalage temporel des cotations transmises par les fournisseurs de données externes.
• De toute perte financière, manque à gagner ou préjudice indirect résultant de décisions de trading initiées par l'utilisateur sur la base des outils algorithmiques.

7. Liens et services tiers

La plateforme peut intégrer des passerelles d'accès vers des plateformes d'échange, courtiers financiers ou fournisseurs tiers indépendants. Nourévalise n'exerce aucun contrôle sur le fonctionnement, la politique de tarification ni la conformité réglementaire de ces entités tierces et décline toute responsabilité contractuelle quant aux litiges survenant entre l'utilisateur et lesdits partenaires.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable préalable. À défaut d'accord intervenu dans un délai de soixante (60) jours, tout différend sera soumis à l'appréciation exclusive des tribunaux compétents du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.